Le Bloc Québécois a déposé un projet de loi ajoutant au texte de la Loi constitutionnelle de 1867 une « clause nation » fixant au seuil minimal de 25% la proportion de députés du Québec au sein du parlement canadien. Alors qu’une nouvelle diminution de la représentativité du Québec est prévue au prochain redécoupage électoral, cette « clause nation » se pose en rempart au poids politique du Québec, seule juridiction francophone au sein de la fédération.
Le Bloc Québécois s’oppose à la répartition proposée à l’automne par Élections Canada en vertu de laquelle le Québec serait seul à perdre un siège à la Chambre des communes, alors que l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique y feraient des gains. Le Québec passerait de 78 à 77 sièges, tandis que la Chambre des communes s’accroîtrait de 338 à 342 élus.
Il est d’emblée exclu que le poids politique du Québec soit réduit et c’est d’autant plus inadmissible que l’État québécois, tant qu’il en fait encore partie, représente le seul État de la fédération dont la seule langue commune et officielle est le français. Quand le Québec recule, le français recule; le poids relatif du français dans le parlement fédéral recule. Dans un parlement en croissance, la protection du poids de la nation québécoise implique non seulement que le Québec ne perde pas de siège, mais bien que si quatre sièges s’ajoutent, l’un d’entre eux aille au Québec », affirme le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet.
Cependant, cet ajout ne suffit pas. Il faut établir un processus permanent de préservation de la nation québécoise et de son poids au sein de la fédération jusqu’au moment où les Québécois pourraient choisir un avenir différent, soit la souveraineté. On constate en effet un glissement rapide et inquiétant du pouvoir politique du Québec au sein de cette fédération. Tranquillement, progressivement, mais de façon inexorable, le poids, l’importance, l’influence, l’autorité du Québec à l’intérieur du Canada se réduisent. Il faut intervenir. Tant que nous ne serons pas indépendants, il faut des représentants du Québec à Ottawa pour voir aux intérêts des Québécois. Il demeure important qu’ils puissent être écoutés et entendus. », fait valoir le député de Joliette, Gabriel Ste-Marie.
De son côté, le député de Berthier-Maskinongé rappelle que le 16 juin 2021, la Chambre des communes a massivement reconnu le statut de nation française au Québec : « La « clause nation », c’est le test de cette reconnaissance au sein de la fédération canadienne. Une vaste majorité des députés de la Chambre a voté en juin dernier en faveur de cette motion. C’est donc en toute logique que nous nous attendons à ce que le fédéral s’abstienne de contester ou de remettre en question les choix de la nation québécoise. Il est sain et légitime que la nation du Québec protège son poids politique et son influence dans la fédération. Nous verrons comment sera accueilli notre projet de loi par le fédéral. Les Québécois en tireront leurs propres conclusions », conclut Yves Perron.